Extrait de la table nominative 1933

HAMELIN (Henri) [Yonne]. - 1933 : Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier], p. 18. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi de M. de Monzie ayant pour objet de généraliser l'usage du chèque postal par son emploi obligatoire dans certains règlements fiscaux, N° 102 [25 février], p. 361. - Dépose un avis de la Commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine, en date du 5 janvier 1931, promulguée par arrêtés du 18 juin 1931 du gouverneur général de l'Indochine, et portant : 1° organisation et réglementation du régime des entrepôts de douane en Indochine ; 2° réforme du régime des dépôts en douane en Indochine, N° 191 [28 mars], p. 608. - Dépose un avis de la commission des colonies sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 18 mai 1931 portant réglementation du service des douanes à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, N° 248 [11 avril], p. 739. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions de la loi du 28 juillet 1928 ayant pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité, N° 492 [5 juillet], p.1636.