HARTMANN (M. GÉRARD) [Haut-Rhin].
Élu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des boissons ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux communes sinistrées de Lutterbach et de Pfastatt à la suite de la trombe d'eau du 18 juin 1952 [24 juin 1952] (I. , n° 286). - Retrait par son auteur [4 décembre 1952] (p. 2242).