HAULON. Basses-Pyrénées. - Dépose et lit son rapport sur l'élection de M. Thévenet dans le département du Rhône [19 janvier] (A., t. I, p. 80 ; J.O., c.r., p. 65). - Fait une rectification au procès-verbal [31 mars] (A., t. I, p. 405 ; J.O., c.r., p. 333). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre les divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (J.O., p. 1770 ; F. 33) - Membre de Commissions (F. 5, 24, 30, 41 ; J.O., p. 308, 1453, 1690, 2521).
HAULON. Basses-Pyrénées. - Membre de Commissions (F. 5, 14 J.O., p. 5216, 5616).