HAULON. Basses-Pyrénées. - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 398; F. 4). - Dépose les rapports sur quatorze projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées ; le 2 e , à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes); le 3 e , à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie); le 4 e , à l'octroi de Landrecies (Nord); le 5 e , à l'octroi de Digne (Basses-Alpes); le 6 e , à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 7 e , à l'octroi de la Ferté-Macé (Orne) ; le 8 e , à l'octroi de Clermont (Oise) ; le 9 e , à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône); le 10 e , à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie) ; le 11 e , à l'octroi de Guéret (Creuse) ; le 12 e , à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes); le 13 e , à l'octroi de Morez (Jura); le 14 e , à l'octroi de Guilvinec (Finistère) [29 janvier] (A., t. I, p. 79; J.O., c.r., p. 67; Fa. 14, 15, 16, 17, n os 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51). - S'oppose, comme rapporteur, à l'ajournement de la discussion du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Thonon, proposé par M. Monis, jusqu'après le vote de la loi de dégrèvement des boissons hygiéniques [4 février] (A., t. I, p. 98; J.O., c.r., p. 82). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'État au département du Var d'un terrain militaire à Toulon; le 2 e , tendant à autoriser le. département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 83.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 19) (Chemins vicinaux); le 3 e , tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt de 160.200 francs (Chemins vicinaux) [8 février] (A., t. I, p. 146; J.O., c.r., p. 120; Fa. 23, n os 64, 65, 66). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1084; F. 20). Président de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1601; F. 35). - Dépose le rapport de la 3 e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône). à emprunter une somme de 6.450.000 francs (Eaux potables) [27 mars] (A., t. I, p. 783; J.O., c.r., p. 639; Fa. 51, n° 120). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2909; F. 55). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Villieu de la commune de Loyes (canton de Meximieux, arrondissement de Trévoux, département de l'Ain), pour l'ériger en commune distincte [1 er juin] (A., t. II, p. 126 ; J.O., c.r., p. 915 ; Fa, 74, n° 170). - Président de la Commission relative au placement , des ouvriers et employés (J.O., p. 3143; F. 61). - Dépose le rapport de la 2 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section du Pescher de la commune de Sérilhac, canton de Beynat, arrondissement de Brive (Corrèze), pour l'ériger en commune distincte [17 juin] (A., t. II, p. 242; J.O., c.r., p. 1007; Fa. 81, n° 182). - Président de la 5 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3551; F. 70). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 2 e , la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à changer l'affectation de fonds d'emprunt; le 3 e , le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 5°, la ville de Mont-de-Marsan (Landes) à emprunter une somme de 990.000 francs [29 juin] (A., t. Il, p. 321; J.O., c.r., p. 1071; Fa. 95, n os 226, 227, 228, 229, 230). - Dépose le rapport de la 5 e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte D'Or) à emprunter une somme de 220.000 francs et à s'imposer extraordinairement [8 juillet] (A., t. II, p. 428; J.O., c.r., p. 1157; Fa. 119, n° 303). - Dépose les rapports de la Commission d'intérêt local chargée d'examiner trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Ariège à s'imposer - extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 2 e , le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 3 e , le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents [12 juillet] (A., t. II, p. 451; J.O., c.r., p. 1176; Fa. 128, n os 332, 333, 331). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par -la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 700.000 francs; le 2 e , le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents; le 3°, le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite; le 4 e , le département du Jura à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 5°, le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement (0 c. 105) (Routes départementales) [13 juillet] (A., t. II, p. 484; J.O., c.r., p. 1203; Fa. 136, n os 361, 362, 363, 364, 365).-Dépose et donne lecture d'un rapport de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Calais (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 444.000 francs et à s'imposer extraordinairement [20 juillet] (A., t. II, p. 527; J.O., c.r., p. 1240; Fa. 152, n° 408). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 19, 20, 34, 35, 54, 55, 60, 61, 69, 70; J.O., p. 373, 398, 1049, 1084, 1581, 1601, 2891, 2909, 3116, 3143, 3513, 3551).
HAULON. Basses-Pyrénées. - Est nommé président de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6706 ; F. 13). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter 36.700 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 07) (Chemins vicinaux) [14 décembre] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 1421 ; Fa. 43, no 177). - Dépose les rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Belfort à emprunter une somme de 1.100.000 fr. ; le 2 e , le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement - (2 c. 75) (Chemins vicinaux) ; le 3 e le département du Lot à contracter un emprunt de 95.300 francs (Chemins vicinaux) ; le 4 e , le département de la Gironde à contracter un emprunt de 55.500 francs (Chemins vicinaux) ; le 5 e , le département de la Savoie à contracter un emprunt de 62.200 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 32) (Chemins vicinaux) ; le 6 e , le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 84.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0. c. 191) (Chemins vicinaux) ; le 7 e , le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt de 30.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 13) (Chemins vicinaux) ; le 8 e , le département de l'Indre à contracter un emprunt de 58.802 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 17) (Chemins vicinaux). Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Basses-Pyrénées [21 décembre] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 1446, 1467 ; Fa. 62, 63, n os 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263). - Membre de Commissions (F. 12, 13 ; J.O., p. 6637, 6706).