HAURIOU (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [15 janvier 1953J; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ( ibid .).
Dépôt législatif: Rapport , fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [3 mars 1953] (I., n° 129).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 599, 600, 601 et 602). - Intervient, en qualité de rapporteur, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [10 mars 1953] (p. 858). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif aux biens sarrois sous séquestre [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 998). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion générale (p. 2505).