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Extrait de la table nominative 1996

HAUT (Claude), sénateur (Vaucluse) SOC.

Annulation de son élection par décision du Conseil constitutionnel en date du 3 mai 1996 (JO Lois et décrets du 5 mai 1996) - Réélu sénateur le 23 juin 1996.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Environnement

- (29 novembre 1996) (p. 6358, 6359) : désengagement budgétaire de l'Etat en matière d'environnement. Augmentation des dépenses des collectivités locales concernant la gestion des ressources naturelles. Rappel des événements de Vaison-la-Romaine. Remise en cause du plan national de prévention des risques naturels majeurs. Politique de l'eau. Prévention des inondations. Difficultés financières des syndicats de rivières. Nuisances sonores des avions-écoles de la base de Salon-de-Provence. Budget de renoncement.