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Extrait de la table nominative 1998

HAUT (Claude), sénateur (Vaucluse) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 38] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 41 bis (par priorité) (élargissement des critères d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 4895) : satisfait des dispositions proposées par le Gouvernement. Travaux sur des portions privatives. Innondations des bassins versants. Le groupe socialiste votera cet article.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4960) : son amendement n° I-228 : application du taux réduit de TVA aux fruits confits ; retiré. Production du département de Vaucluse.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (26 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5101) : évolution des crédits. Nomination d'un nouveau commissaire général. Relance des travaux de planification et de prospective. Evaluation des politiques publiques. Propose, au nom de la commission des finances, l'adoption de ce projet de budget.

Aménagement du territoire et environnement - I- Aménagement du territoire - (26 novembre 1998) (p. 5124, 5126) : dépôt de trois projets de loi relatifs à la recomposition du territoire au cours de l'année 1999. Budget de transition. Malaise du monde rural. Fermetures de services publics dans les zones rurales et dans les petites villes. Coopération intercommunale. Création des "pays". Zones de revitalisation rurale. Aménagement des cours d'eau. Fonds de prévention des risques naturels. Sous-consommation des crédits. Le groupe socialiste votera ces crédits.