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Extrait de la table nominative 2000

HAUT (Claude), sénateur (Vaucluse) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan [n° 92 (2000-2001) tome 3 annexe 38] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan

- (4 décembre 2000) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 7202, 7203) : relance de l'évaluation des politiques publiques. Maintien de l'enveloppe destinée au fonds national de développement de l'évaluation, FNDE. Future réforme de la procédure d'évaluation des contrats de plan Etat-région, CPER. Création du conseil supérieur de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC. Conclusions du rapport du commissariat général du plan sur les perspectives de la France. Souhaite une meilleure association avec le Parlement. Propose l'adoption de ces crédits.

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (6 décembre 2000) (p. 7360, 7362) : appel à une véritable réforme d'ensemble des finances locales. Urgence de la mise en oeuvre d'un véritable statut de l'élu local. Poids croissant du financement de l'intercommunalité. Clarification nécessaire des relations Etat-collectivités locales. Renforcement des dispositifs de péréquation. Formation, rémunération et protection sociale. Le groupe socialiste votera le projet de budget.

- Projet de loi de finances rectificative - Nouvelle lecture [n° 0170 (2000-2001)] - (21 décembre 2000) - Discussion générale (p. 8177) : effort de transparence fourni par le Gouvernement. Caractère fructueux de la politique économique et budgétaire mise en oeuvre par la gauche depuis 1997. Dynamisme des recettes fiscales. Le groupe socialiste soutient le projet de loi de finances rectificative sans souscrire aux modifications proposées par le rapporteur général.