HAUT (Claude), sénateur (Vaucluse) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 32] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 4569, 4571) : révision constitutionnelle sur la décentralisation peu claire. Budget défavorable aux collectivités locales. Faiblesse des dotations de l'Etat. Remise en cause de la péréquation entre les communes. Perte de recettes pour les collectivités locales. Transferts de compétences sans moyens correspondants. Risque d'explosion de la pression fiscale locale. Absence de réforme des finances locales. Opposition du groupe socialiste à la politique du Gouvernement - Après l'art. 14 (p. 4617) : soutient l'amendement n° I-88 de M. Gérard Miquel (versement anticipé des attributions du fonds de compensation pour la TVA liées à des dépenses d'investissement pour la réparation des dommages causés par les intempéries de 2002).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV - Plan
- (2 décembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5055, 5056) : diminution des crédits alloués à l'évaluation. Transformation du Plan. Evaluation des politiques publiques. Travaux de recherche. Interrogation sur l'avenir du Plan. La commission des finances recommande l'adoption de ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 25 (simplification des modalités d'exonération ou de dégrèvement de la taxe d'habitation au profit des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion) (p. 5863) : soutient l'amendement n° 40 de M. Gérard Miquel (extension du dégrèvement de la taxe d'habitation aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique) - Après l'art. 25 (p. 5864) : soutient
l'amendement n° 41 de M. Gérard Miquel (création d'une cotisation de solidarité additive à la taxe d'habitation).