Tables nominatives

HAYAUX. Haute-Saône. -- 1928 : dépose une demande d'interpellation sur la manière dont a été fixé l'appel des réservistes en 1928 [5 juin] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 941). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 juin] (A. t. I, p. 1101, 1109 ; J.O., p. 985). -- Transforme en une question sa demande d'interpellation sur la manière dont a été fixé l'appel des réservistes en 1928 ; parle dans la discussion [21 juin] (A. t. I, p. 1114 ; J.O., p. 991). -- Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant compléter, dans un sens agricole et rural, l'arrêté du 2 février 1921 relatif à l'examen du certificat d'études primaires élémentaires [28 juin] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1026 ; I. n° 572). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat [30 juin] (A. t. p. 1165 ; J.O., p. 1041 ; I. n° 590). -- Parle dans la discussion d'une interpellation sur les conditions économiques actuelles de l'agriculture et la nécessité de les améliorer [18 décembre] (A. t. II, p. 80 ; J.O., p. 1320). -- Parle dans la discussion de la loi de finances (article 18 quater : bûcherons) [27 décembre] (A. t. II, p. 440 ; J.O., p. 1625). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5) ; Pétitions (F. 6) (Secrétaire) (F. 7). Examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 42) ; Enseignement (F. 58). -- Question écrite au : Ministre des Finances [1 ^er février].