HAYAUX. Haute-Saône. -- 1929 : dépose un avis, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de résolution de M. Hayaux et d'un grand nombre de ses collègues tendant : à compléter, dans un sens agricole et rurale, l'arrêté du 2 février 1924, relatif à l'examen du certificat d'études primaires élémentaires [12 juillet] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 836 ; I. n° 453). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution ci-dessus [18 juillet] (A. t. I, p. 936 et suivantes ; J.O., p. 882). -- Dépose un amendement à l'article 7 du projet de loi relatif au commerce des blés ; parle sur son amendement [23 novembre] (A. t. II, p. 123 ; J.O., p. 1131).Commissions : Pétitions [1929] (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Enseignement (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [7 juin, 19 juin, 8 novembre] ; Ministre de l'Instruction publique [23 octobre] ; Ministre des Finances [23 octobre, 20 novembre, 4 décembre, 25 décembre (2)].
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