HAYAUX (Jules-Alphonse). Haute-Saône. 1930 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Guerre)(26 mars)(A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 508); (Instruction publique)(ler avril)(A. t. I, p. 770 ; J.O., p. 686 ); (Agriculture)(4 avril)(A. t. I p. 898 et 918 J.O., p. 789, 803). Dépose, avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'art. 27 D bis, de la loi de finances, parle sur son amendement. (9 avril)(A. t. I, p. 1088 et suiv. J.O., p. 941). Dépose une demande d'interpellation sur les nécessités de prendre immédiatement des mesures afin de sauvegarder la culture de la pomme de terre. (7) juillet)(A. t. I, p. 1638 ; J.O., P. 1434).- Dépose un amendement à l'article 8 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, parle sûr son amende ment. (9 juillet)(A. t. I, p. 1712 ; J.O., p. 1502).- Commissions: Pétitions (Janvier 1930); (Président)(F. 7).- Enseignement (F. 6). Question écrite au: Ministre des finances (3 décembre).
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