Jules HAYAUX [Haute-Saône]. - 1933 : Dépose, avec MM. Jean Durand, Rouard et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission des économies, N° 49 [9 février], p. 145. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier les art. 100 et 102 du Règlement du Sénat, N° 204 [30 mars], p. 622. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Agriculture) [10 mai], p. 901. Dépose, avec M. Renaudot, une proposition de loi modifiant les conditions dans lesquelles sont attribuées les croix de chevalier et celles d'officier dans l'ordre du Mérite agricole, N° 362 [13 juin], p. 1337.
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