Jules HAYAUX [Haute-Saône]. - 1935 : Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1934 autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1935, N° 377 [28 mars], p. 511. -. Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution sur les produits forestiers [2 avril], p. 551. - Dépose, avec M. Renaudot, un amendement sur l'article 12 ; et parle sur son amendement (Lait et Produits résineux) [27 juin], p. 720. - Commissions : Pétitions (J.O. du 18 janvier, p. 587) ; (Président) (J.O. du 23 janvier, p. 734) ; Enseignement (24 janvier, J.O., p. 27) ; Algérie 24 janvier, J.O., p. 39). Question écrite au Ministre de la Justice : 29 novembre.
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