HAYEZ. Nord. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 6). - Membre de Commission (F. 40 ; J.O., p. 3886). - 1907 : Membre de Commission (F. 53 ; J.O., p. 4314). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation d'un deuxième protocole additionnel signé le 15 avril 1908, entre la France et l'Espagne, à la convention franco-espagnole du 18 août 1904, relative à l'établissement de communications par voie ferrée à travers les Pyrénées centrales [26 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1087 ; I. 286). - Membre de Commissions (F. 14, 74 ; J.O., p. 1144, 8171).
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