HAYEZ. Nord. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 13). - Commissions : Armée (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11.) - 1925 : fait une rectification au procès-verbal [10 juillet] (J.O., p.1477). - Commissions : Armée (F. 9) Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1926 : Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Armée (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Finances [27 janvier, 28 avril, 30 juin, 28 juillet (2), 4 août, 13 novembre] (2) ; Ministre des Pensions [31 mars] ; Ministre du Travail et de l'Hygiène [12 août, 13 novembre] ; Ministre des Travaux publics [13 novembre].
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