HAYEZ (Paul) . Nord. 1930 : Dépose un amendement à l'article 57 ter A de la loi de finances du budget de l'exercice 1930 (allocation aux anciens ouvriers de l'établissement de Douai). (10 avril)(A. t. I, p. 1137 ; J.O., P. 981).- Commissions: Mines (F. 7); Départements libérés de l'invasion (F. 7); Armée (F. 6).- Questions écrites au: Ministre des travaux publics (12 février, 20 mars) (12 juin); ministre des finances (26 février); Ministre des Travaux publics (12 juin); Ministre de l'Instruction publique (3 décembre).
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