HÉBRARD (Jacques). Inde française. - Prend part à la discussion du projet de loi sur les syndicats professionnels [23 février] (A., t. I, p. 477 ; J.O., c.r., p. 477). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 2788 ; F. 63). - Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 2774).
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