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Extrait de la table nominative 1852 à 1859

HEECKEREN (M. le baron DE). -- Nommé Sénateur par décret du 27 mars 1852.

Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Secrétaire du 4e bureau le 30 mars. -- Membre de la 1re commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 74, 334. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur des pétitions relatives à des demandes de secours, t. 1, p. 337, 339.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la 3e commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 341 ; t. 3, p. 60, 348.

Session de 1855. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix-huit lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.

Session extraordinaire de 1855. -- Vice-secrétaire du 4e bureau, le 3 juillet.

Session de 1856. -- Son observation sur la prise en considération d'une proposition par les bureaux, t. 2, p. 65.

Session de 1857. -- Secrétaire du 5e bureau, le 17 février. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'exécution d'un arrêt, t. 1, p. 166, 167.

Session de 1859. -- Secrétaire du 5e bureau, le 8 février. -- Membre d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes d'octroi.