HELMER. ( Haut-Rhin ).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [3 février] (A. t. I, p. 75 ; J.O., p. 80). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif à l'annulation de certaines condamnations prononcées par les autorités allemandes contre des Alsaciens-Lorrains (I. no 103) ; le 2 e portant ratification du décret du 12 février 1920 relatif à l'introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury (I. n° 104) [10 mars] (A. t. I, p. 201 ; J.O., p. 211). - Dépose deux avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre, des Députés, portant ratification : le 1 er , du décret du 27 avril 1920, relatif à l'introduction, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la législation française sur les tarifs des honoraires dus aux notaires (I. n° 464) ; le 2 e , du décret du 20 juillet 1920, concernant l'application en Alsace et Lorraine de la législation française en matière de droits de timbres (I. n° 465) [23 juin] (A. t. I, p. 1641; J.O., p. 1438). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 9).
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