Extrait de la table nominative 1923

HELMER. Haut-Rhin. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [15 mars] (J.O., p. 561 ; I. n° 172). - Dépose un avis, au nom de la Commission d'Alsace et Lorraine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 27 janvier 1922, portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi du 17 juillet 1921, modifiant la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les lois des 21 avril 1914 et 6 novembre 1918 [7 juin] (J.O., p. 860 ; I. n° 433). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [20 juin] (Alsace et Lorraine) (J.O., p. 970). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation judiciaire dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [5 juillet] (J.O., p.1450). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique en Alsace et Lorraine [5 juillet] (J.O., p. 1454). - Membre d'une Commission : Législation civile et criminelle (F. 9).