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Extrait de la table nominative 2001

HENNERON (Françoise), sénateur (Pas-de-Calais) RI.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Logement social [n° 91 (2001-2002) tome 9] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (3 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le logement social (p. 6067, 6068) : contraintes et interrogations pesant sur un budget en baisse. Convention signée entre l'Union d'économie sociale du logement et l'Etat. Préoccupation au sujet des rapports entre la future société foncière et les bailleurs sociaux actuels. Rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits du logement.