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Extrait de la table nominative 2002

HENNERON (Françoise), sénateur (Pas-de-Calais) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Logement social [n° 72 (2002-2003) tome 9] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (6 février 2002) - Après l'art. 57 septies (p. 1073) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 287 de M. Serge Franchis et n° 283 de M. Dominique Leclerc (pharmacopée dans les établissements ne disposant pas de pharmacie à usage interne).

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - (13 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3761, 3764) : texte excellent. Inaction du gouvernement précédent et échec de sa politique de prévention. Satisfaction de nombreux habitants du Pas-de-Calais à l'annonce de la fermeture de Sangatte. Caractère fondamental de la protection des agents chargés d'une mission de service public et de leurs familles. Echec de l'idéologie de 1968. Le groupe des RI soutiendra la mise en oeuvre de ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le logement social (p. 5380, 5381) : sélection des priorités du fait d'une conjoncture économique défavorable. Augmentation des crédits destinés à la construction et à la réhabilitation. Résorption de l'habitat insalubre et lutte contre le saturnisme. Consolidation des aides à la personne et à la qualité des services dans les quartiers. Mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Interrogation sur l'avenir du prêt à taux zéro. Abondement pertinent des crédits de l'ANAH. Réflexion sur le devenir de la mixité sociale. Interrogation sur la prise en compte des logements sociaux de type prêt locatif intermédiaire, PLI, ou relevant de l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 %. Pénalisation des communes et injustice dénoncée par les élus locaux. Avis favorable de la commission des affaires sociales.