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Extrait de la table nominative 1978

HENRY (MARCEL), sénateur de Mayotte (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

83, posée le 29 juin 1978 (p. 1873), à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'outre-mer) : Mayotte (développement économique et social des départements et territoires d'outre-mer). - Discutée avec les questions n° 80 de M. René Jager, 78 de M. Edmond Valcin, n° 82 de M. Louis Virapoullé, n° 84 de M. Daniel Millaud,115 de M. Roger Lise, 125 de M. Marcet Gargar et n° 128 de M. Lionel Cherrier, le 17 octobre 1978 (p. 2614) : la situation à Mayotte: le problème des communications. Le réseau routier. Les retards de financement. (p. 2615): les communications avec l'extérieur : la nécessité d'un port et d'un aéroport international. Les tarifs pratiqués par Air France. Les besoins de l'agriculture. La scolarisation. La santé. La prévention et les soins. L'effort financier nécessaire de la part de la métropole. La prise en charge par l'Etat des frais de fonctionnement de ses services. Les budgets communaux. L'attribution du VRTS. L'accès au crédit public et privé. L'attachement des Mahorais à la France. (p. 2616) : le délai de réflexion de trois ans couvert par la loi du 24 décembre 1976 aux Mahorais pour choisir leur statut. La supposition offensante émise par le ministre des affaires étrangères en août 1978 sur la possibilité de réintégration de Mayotte dans l'ensemble comorien.

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Départements d'outre-mer [25 novembre 1978]. (p. 3712) : l'étonnement et l'inquiétude des Mahorais. Mayotte veut devenir département français. La position des membres du Gouvernement en la matière. Mayotte n'a pas choisi la France pour s'enrichir. Il n'est pas question d'équipements de prestige. (p. 3713) : se déclare favorable à l'envoi d'une mission parlementaire à Mayotte.