Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Question n° 299 [25 octobre 1979] (p. 3542) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'Outre-mer) : Mayotte (situation économique et sociale dans les départements et territoires d'Outre-mer). - Discutée, avec les questions n° 288 de M. Albert Pen, 289 de M. Bernard Parmantier, 290 de M. Edmond Valcin, 291 de M. Marcel Gargar, 294 de M. Roger Lise, 295 de M. Daniel Millaud, 296 de M. Jacques Mossion remplacé par M. Michel Labèguerie, 297 de M. René Jager, 298 de M. Joseph Yvon remplacé par M. René Jager et n° 300 de M. Louis Virapoullé, le 6 novembre 1979. (p. 3691) : consultation de la population sur le statut de l'île de Mayotte et loi du 24 décembre 1976. Proposition gouvernementale de statut de territoire d'Outre-mer ou de collectivité territoriale. Développement économique et départementalisation. Statut de collectivité territoriale et obstacle au développement. Départementalisation et adaptation des règles métropolitaines. (p. 3692) : Maintien du statut de collectivité territoriale et abandon de Mayotte par la France. Politique des organisations internationales, et notamment de l'OUA, vis-à-vis de Mayotte. Demande d'une clarification politique. (p. 3693) : compare la situation de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon au point de vue de la départementalisation. Souhait de la création d'un département par les Mahorais et refus de ce statut par les Saint-Pierrais.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Départements d'Outre-mer [24 novembre 1979] (p. 4394) : avenir institutionnel de Mayotte. Le choix par les Mahorais de la départementalisation et le maintien par le Gouvernement du statut de collectivité territoriale. Statut de collectivité territoriale et bilan administratif négatif. Difficultés financières et économiques ; la prise en charge par la collectivité des fonds destinés aux instituteurs, à la direction de l'agriculture et aux réseaux routiers. (p. 4395) : refus de l'application du VRTS. Système économique et fiscal et entrave à l'installation d'entreprises. Lien entre statut et volume des crédits publics. Dénonciation de l'appartenance de Mayotte à la France au sein des organisations internationales. Ignorance des problèmes de Mayotte. Statut départemental et garanties politiques. Règles départementales et nécessité d'une adaptation. Statut de Mayotte et rapports de la France avec les états africains. Conception gouvernementale de l'information à propos du problème de Mayotte ; l'absence d'envoi de mission parlementaire. Nécessité d'une délégation d'une commission des lois des deux assemblées.

- Projet de loi relatif à Mayotte (n°88, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5697) : loi du 24 décembre 1976. Consultation de la population de Mayotte sur le choix du statut ; solution de la départementalisation. Méconnaissance de la volonté des populations par le Gouvernement. Se félicite du maintien de Mayotte au sein de la communauté française ; situation des Comores. (p. 5698) : victimes du régime comorien d'Ali Soilih. Ne votera pas le projet de loi ; respect des engagements pris. Faiblesse des mesures et des financements en faveur du développement économique de Mayotte. Octroi d'un nouveau délai et crainte de l'attentisme.