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Extrait de la table nominative 1980

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

449 (14 octobre 1980) (p. 3904) à M. le ministre de la Jeunesse, des sports et des loisirs : le tourisme (développement des activités touristiques de Mayotte).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: politique du gouvernement en matière de tourisme - (22 octobre 1980) - (p. 3989, 3990) : lenteur du développement touristique de Mayotte - Atouts touristiques de ce territoire - Qualité de l'accueil de la population - Problème des communications intérieures et extérieures ; abaissement des tarifs excursions ou des tarifs Group Inclusive Tour (GIT) - Financement du réseau routier national - Eradication du paludisme et de la filariose - Confirmation du plan triennal de développement touristique ; extension du régime de franchise fiscale- Actions publicitaires en faveur de Mayotte.

- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n° 32 (80-81)] - (20 novembre 1980) - Après l'art. 11 (p. 4983) : dotation globale de fonctionnement et alignement de Mayotte sur les départements d'outre-mer - (p. 4984) : statut départemental et faible développement économique à Mayotte - Nécessité d'aider la collectivité de Mayotte.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - 1 - Section commune - II - Départements d'outre-mer (1er décembre 1980) - (p. 5555) : attachement à la métropole de la population de Mayotte et progrès accomplis depuis quatre ans - Stabilisation institutionnelle - Amélioration des conditions de vie - Progression nécessaire de la dotation du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) - Attribution de la dotation globale de fonctionnement - Aménagement du réseau routier national et réalisation du port de Longoni - Création nécessaire des services déconcentrés de l'Etat à Mayotte - Enseignement primaire : prise en charge nécessaire par l'Etat du salaire des instituteurs - Fixation souhaitable à priori de la subvention d'équilibre de l'Etat au budget de la collectivité territoriale de Mayotte Education (5 décembre 1980) - (p. 5877) : difficultés de l'enseignement primaire à Mayotte - Effort d'équipement et augmentation du taux de scolarisation : déficit en locaux et en maîtres qualifiés - Affectation d'instituteurs de formation métropolitaine - Instituteurs Mahorais et prise en charge par la collectivité territoriale de Mayotte