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Extrait de la table nominative 1985

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [333 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 juillet 1985) - Discussion générale (p. 1986, 1987) : exprime sa sympathie personnelle pour M. Dick Ukeiwé - Respect ou non par la France de ses institutions fondées sur l'unité de la -République - Conséquences de l'affaire calédonienne dans l'outre-mer français et droits des populations de l'outre-mer - Evénements de Nouvelle-Calédonie depuis 1981 - Action du Gouvernement en faveur de la décolonisation - Confusion entre l'indépendance des états et la liberté de leurs nationaux - Interrogation quant au sens de l'histoire - Droit public et alternative entre l'indépendance et l'intégration à la République - Exemple des propositions de 1974 et 1975 relatives à Mayotte - Situation diplomatique de la France - Défense de la véritable démocratie - Attachement des parlementaires de l'outre-mer à la France - Vigilance de l'opinion publique métropolitaine sur les questions de l'outre-mer - (p. 1988) : nationalité française, manifestation de la volonté libre, démocratiquement exprimée, d'un avenir commun.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique agricole :

Suite de la discussion générale - (26 novembre 1985) (p. 3396) : développement agricole de Mayotte - Travaux de la mission conjointe du ministère de l'agriculture et du secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer - Absence d'actions concrètes - Difficultés techniques de Mayotte ; absence de statut stable ; nécessité de procédures spécifiques d'intervention ; taille de Mayotte - Diminution des autorisations de programme, du total des dépenses ordinaires et des crédits de paiement - Etat de l'agriculture mahoraise - (p. 3397) : foncier ; disparition progressive de l'agriculture coloniale et démembrement des grands domaines ; définitions juridiques et perspectives d'exploitation agricole - Mission du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA - Enseignement agricole initial et formation professionnelle - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole, CFPA, de Coconi - Création de cinq centres d'étude des technologies appropriées au développement de Mayotte, Cetam - Projet. global de recherche formation développement - Modalités de financement de ce projet global - Implantation de petites unités de transformation et de conditionnement - Action de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, ODEADOM - Gestion de la forêt mahoraise - Remplacement des personnels d'Etat et prise en charge des personnels locaux - Equipements ruraux d'accompagnement - Propose la passation d'un contrat pluriannuel d'objectifs de développement agricole entre l'Etat, la collectivité territoriale et la profession.

Politique en matière d'éducation nationale :

Suite de la discussion générale - (27 novembre 1985) (p. 3415) : amélioration de la scolarisation à Mayotte depuis 1975 - Insuffisance qualitative de l'enseignement, faute de moyens - (p. 3416) : insuffisante formation des instituteurs et importance de l'échec scolaire - Carence de l'enseignement technique - Demande de crédits nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'enseignement- Participation de l'Etat aux dépenses d'enseignement public à Mayotte : compétence de la collectivité territoriale en matière d'enseignement du premier degré sans transfert de ressources concomitant ; insuffisante couverture apportée par la contribution financière de l'Etat ; demande une prise en charge à 100 % du primaire public - Absence de contrat de plan - Enjeu de l'avenir de Mayotte.

Politique dans le domaine des départements et des territoires d'outre-mer :

Suite de la discussion générale - (3 décembre 1985) (p. 3527) : statut de Mayotte et financement du développement - Préoccupations des élus de l'outre-mer - (p. 3528) : notion de statut de collectivité territoriale à caractère spécifique - Inconvénients du statut de Mayotte en matière d'organisation administrative - Mise en place des financements publics - Action du Gouvernement - Impossibilité de programmation de l'effort de développement et négociations annuelles - Caractère peu incitatif de l'incertitude statutaire pour des investisseurs intéressés par Mayotte - Statut actuel et absence d'intervention d'organismes de crédit ou de représentation des intérêts économiques - Absence de conseiller économique et social à Mayotte - Inertie administrative - Volonté politique : absence d'affirmation de la souveraineté française à Mayotte ; maintien de Mayotte à l'actuel niveau de sous-développement des Comores voisines - (p. 3529) : situation des Comores et de Mayotte - Volonté des Mahorais de rester Français - Solidarité de la métropole et développement de Mayotte - Statut et développement.

Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3587, 3588) : participation de l'Etat à la rénovation du parc de logements à Mayotte - Problèmes dans le domaine des transports intérieurs et des liaisons extérieures de l'île - Dotation exceptionnelle du fonds spécial de grands travaux, FSGT, accordée en 1985, absorbée par la réparation des dégâts causés par les deux récents cyclones - Participation régulière de l'Etat à la construction et au gros entretien du réseau routier - Continuité territoriale entre les deux îles de Petite et Grande Terre - Construction sur l'île d'un aéroport de classe A permettant une escale long-courrier à Mayotte - Absence de contrôle et d'information des élus sur les conditions d'exploitation de la ligne Mayotte-La Réunion - Tarifs aériens - Réalisation d'un nouveau port sur le site de Longoni en raison de la croissance démographique de l'île et de l'accroissement du trafic portuaire.