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Extrait de la table nominative 1988

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage [255 (87-88)] - (11 octobre 1988) - Discussion générale (p. 526, 527) : son intervention, présentée par M. Daniel Millaud.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) (p. 1704) : se félicite du soutien attentif que les DOM-TOM ont apporté récemment aux accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie - Vote massivement positif des Mahorais lors de la récente consultation référendaire- Demande la poursuite de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de Mayotte, tel qu'il a été programmé par la convention passée en 1987 - (p. 1705) : financement de la construction de l'aéroport international de Pamandzi et du port en eaux profondes de Longoni - Nécessité de prévoir des contrats de plan Etat-Mayotte sur le modèle des contrats Etat-régions - Réforme du régime juridique applicable à Mayotte - Troubles provoqués par l'immigration comorienne clandestine à Mayotte ; graves conséquences sur le marché du travail, l'application du droit social et l'ensemble des équilibres mahorais.

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1938, 1939) : question sur la programmation et le financement des travaux d'amélioration de l'alimentation en eau et du développement de l'électrification rurale de Mayotte - Politique de maîtrise foncière de la collectivité territoriale: études du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ; demande l'inscription d'une participation de l'Etat dans le contrat de plan Etat-Mayotte et l'implantation du Crédit agricole.

Justice - (30 novembre 1988) (p. 1974) : problème de la justice à Mayotte qui ne répond à aucune des normes de la métropole - Souhaite la poursuite de la normalisation de la situation en cours - Constate que trois magistrats seulement assument l'ensemble des tâches du siège et du Parquet- Souhaite la création d'un ou deux postes nouveaux de magistrats - Attire l'attention sur les mauvaises conditions de fonctionnement du Conseil du contentieux administratif présidé par un membre du tribunal administratif de la Réunion - Souhaite une solution permettant d'éviter le cumul actuellement pratiqué entre les fonctions de greffier en chef et celles de notaire - Insuffisance des moyens matériels et des dotations de fonctionnement - Vétusté des locaux du Palais du justice - Signale que la prison de Mamoudzou détient le record des évasions - Souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le projet de construction d'une nouvelle prison.

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) (p. 2114) ; problèmes scolaires spécifiques à Mayotte - Croissance démographique - Rattrapage du niveau éducatif initialement très bas - Problèmes d'équipement - Financement du fonctionnement de l'enseignement primaire public - Prise en charge du traitement des instituteurs - Retard dans l'attribution de la subvention destinée à l'édition de manuels scolaires adaptés à la spécificité mahoraise - Modification nécessaire de la réglementation relative à la gestion des personnels de l'Etat affectés à Mayotte - Demande le maintien, au-delà de deux ans de séjour, de l'indemnité spécifique d'éloignement - Prise en charge des frais de changement de résidence des personnels de l'Etat.