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Extrait de la table nominative 1989

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte [n° 369 (88-89)] - (7 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3040) : adaptation du cadre juridique, actuellement confus, indispensable au développement de Mayotte- Exemple du régime de l'expropriation - (p. 3041) : regrette le retard apporté à la réforme ; résultat limité des habilitations à légiférer par ordonnances obtenues par le Gouvernement en 1976 et 1979 - Approuve l'amendement de la commission prévoyant un rapport du Gouvernement pour l'application du texte en projet - En cas de nouveau retard, déposera une proposition de loi - Lacunes, notamment en matière de justice et de législation fiscale et douanière - Réglementation du droit d'entrée et de séjour des étrangers ; importance de l'immigration clandestine en provenance des Comores ; demande l'actualisation du décret du 21 juin 1932 - Revendication de la départementalisation et volonté des Mahorais de rester français - Souhaite le vote de ce projet de loi.

Deuxième lecture [n° 67 (89-90)] - (14 décembre 1989) - Discussion générale (p. 4961, 4962) : approuve l'extension du champ de l'habilitation par les amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale - Récents événements survenus aux Comores, confirmation de la sagesse des Mahorais ayant choisi de rester Français - Revendication du statut départemental - Caractère préoccupant de l'immigration comorienne à Mayotte.