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Extrait de la table nominative 1990

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social [n° 461 (89-90)] - (17 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2885) : représentation de Mayotte au Conseil économique et social - Injustice ressentie par les Mahorais - Prise en compte, dans cette proposition, du statut actuel de Mayotte et du changement de statut intervenu en 1985 pour Saint-Pierre-et-Miquelon - Aide de l'Etat pour le développement économique et social de Mayotte - Décentralisation, programmes d'action en faveur de la santé et de l'éducation, effort sur les infrastructures routières - Récentes dispositions prises en faveur de Mayotte, comme la loi de programme de décembre 1986, la convention Etat-Mayotte de mars 1987, le contrat de plan de 1988 ou la loi d'habilitation de décembre 1989 qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures propres à moderniser le cadre juridique du développement mahorais - Extension de plus en plus fréquente de textes favorisant les activités économiques et sociales et la chambre professionnelle sur le territoire de Mayotte - Se déclare favorable à cette proposition de loi organique - Problème de la phase administrative d'application de cette loi- Préoccupation fondamentale des Mahorais et de leurs élus : obtention du statut départemental.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) (p. 4120, 4121) : effort financier engagé par l'Etat en faveur de Mayotte - Désenclavement : financement supplémentaire nécessaire à l'aménagement de l'aéroport- Port de Longoni - Difficultés d'alimentation en eau potable - Scolarisation : explosion des effectifs dans le secondaire ; souhaite un avenant prolongeant la convention Etat-Mayotte - Santé publique : insuffisance des services médicaux hospitaliers - Modernisation juridique - Difficultés d'application des règles relatives à l'urbanisme en l'absence d'un livre foncier de type cadastral - Revendication départementale de Mayotte, signe de son attachement à la République française.