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Extrait de la table nominative 1991

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n° 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte [n° 487 (90-91)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 65) (p. 3742, 3743) : bilan de la modernisation en cours du régime juridique de Mayotte - Ordonnances publiées à la suite de la loi d'habilitation du 23 décembre 1989 - Ordonnances en préparation figurant dans l'actuel projet de loi d'habilitation : organisation judiciaire et aide juridictionnelle - Lacunes du régime juridique de Mayotte, suite au défaut d'application de certaines lois ; loi « littoral » - Urgence de la publication du texte d'application des ordonnances - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte [n° 65 (91-92)] - (14 novembre 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 487) : voir intervention sous le projet n° 487 (p. 3742, 3743).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4369) : Mayotte - Croissance démographique- Constructions scolaires - Convention Etat-Mayotte - Infrastructures - Statut de Mayotte - Flux migratoires - (p. 4370) : administrations locales - Statut de Mayotte.