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Extrait de la table nominative 1993

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 17 (p. 4887) : son amendement n° I-195 : extension à Mayotte du bénéfice du Fonds national pour les adductions d'eau ; adopté.

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) (p. 5014) : loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle - Convention formation entre le secteur privé des travaux publics et l'administration - (p. 5015) : eau à Mayotte - Fonds national pour le développement des adductions d'eau, FNDAE - Projet de règlement territorial d'aide sociale - Immigration à Mayotte - Revendication du statut de département d'outre-mer.