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Extrait de la table nominative 1994

HENRY (Marcel), sénateur de Mayotte (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [n° 549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Discussion générale (p. 3761, 3763) : marché du travail - Lutte contre le travail clandestin - Collectivité territoriale de Mayotte.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) (p. 6793) : contrôle de l'immigration à Mayotte - Maîtrise de la démographie - Aménagement du territoire et développement des infrastructures de Mayotte - (p. 6794) : activité économique - Annulation de crédits destinés au financement partiel du « règlement territorial d'action sociale » de Mayotte - Choix du statut définitif de la collectivité territoriale de Mayotte au sein de la République.