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Extrait de la table nominative 1995

HENRY (Marcel), sénateur (Mayotte) UC.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (30 novembre 1995) (p. 3444, 3445) : conventions portant sur le développement de Mayotte. Répartition des charges. Logement. Plan de développement et création d'un poste de sous-préfet. Antenne INSEE. Immigration clandestine. Statut de département d'outre-mer.