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Extrait de la table nominative 1996

HENRY (Marcel), sénateur (Mayotte) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'habilitation relatif à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la caisse de prévoyance sociale [n° 0057 (96-97)] - (20 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5731, 5732) : application progressive du code de la santé publique à Mayotte. Recours aux ordonnances. Transformation des structures hospitalières actuelles. Réforme de la caisse de prévoyance sociale. Situation sanitaire de Mayotte. Création d'un établissement public de santé dépendant de l'Etat. Financement du système hospitalier. Règlement territorial d'action sociale, RTAS. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte [n° 0056 (96-97)] - (20 novembre 1996) - Discussion générale (p. 5743, 5744) : recours à la procédure des ordonnances. Substitution d'un cadre général et homogène aux multiples réglementations statutaires. Concertation avec le conseil général de Mayotte. Textes d'application. Centre de gestion des cadres de fonctionnaires de Mayotte. Passerelle entre la fonction publique mahoraise et les autres fonctions publiques territoriales. Désignation des catégories hiérarchiques par des lettres. Mobilité ouverte. Recrutement par concours. Approuve les amendements adoptés par la commission. Intégration de Mayotte dans la République et dans le respect de ses particularismes.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (2 décembre 1996) (p. 6409, 6411) : stagnation des crédits. Exemple de Mayotte. Investissements publics. Convention de développement économique et social. Démographie. Immigration clandestine. Création à Mayotte d'un détachement de gendarmerie maritime. Coopération régionale avec les pays de l'Océan Indien. Allongement de la piste aéroportuaire. Avenir institutionnel de Mayotte. Education et formation des jeunes. Construction d'établissements d'enseignement secondaire. Emplois d'enseignants. Votera ce projet de budget.