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Extrait de la table nominative 1997

HENRY (Marcel), sénateur (Mayotte) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Outre-mer - (6 décembre 1997) (p. 4794, 4795) : Mayotte. Retards dans le versement de la contribution de l'Etat en application de la convention de développement économique et social pour la période 1995-1999. Décrets d'application des lois étendues à Mayotte. Extension du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, FEDOM, du Fonds régional d'aménagement foncier et urbain, FRAFU et de l'Agence nationale pour l'intégration et la promotion des travailleurs originaires d'outre-mer à Mayotte. Développement du tourisme et attachement au dispositif de la défiscalisation. Consultation populaire sur l'avenir institutionnel de Mayotte. (p. 4797) : lutte contre l'immigration clandestine. Déterminera son vote en fonction des réponses du Gouvernement.