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Extrait de la table nominative 1998

HENRY (Marcel), sénateur (Mayotte) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 novembre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Daniel Millaud et Simon Loueckhote, tendant à modifier les articles 1 er et 2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature [n° 0318 (97-98)] (3 mars 1998) - Magistrature.

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Daniel Millaud et Simon Loueckhote, tendant à modifier l'article 65 de la Constitution [n° 0319 (97-98)] (3 mars 1998) - Constitution.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant ratification et modification de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte [n° 0195 (97-98)] - (24 février 1998) - Discussion générale (p. 896) : évolution du dispositif mahorais. Procédure du contentieux technique de sécurité sociale. Statut du personnel de santé. Institution d'une contribution sociale. Participation de la collectivité territoriale aux frais d'hospitalisation et de consultations externes des personnes non affiliées au régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte. Souhaite l'adoption sans modification de ce texte.

- Proposition de loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural [n° 0012 (98-99)] - (21 octobre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3936) : intérêt économique que représente pour Mayotte cette proposition de loi qu'il votera.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Outre-mer - (1 er décembre 1998) (p. 5467, 5468) : Mayotte peu concernée par l'augmentation du budget. Reconduction des crédits de fonctionnement de 1998. Forte progression du chômage. Baisse de la subvention pour la mise en oeuvre de la convention de développement économique et social. Demande l'extension à Mayotte du Fonds régional d'aménagement foncier urbain. FRAFU. Baisse des crédits du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM. Avenir institutionnel de l'île. Attachement de Mayotte à la France. Aspiration au statut de département d'outre-mer. Déterminera son vote en fonction des réponses du Gouvernement.