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Extrait de la table nominative 1999

HENRY (Marcel), sénateur (Mayotte) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier certaines dispositions de l'article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la République [n° 426 (98-99)] (15 juin 1999) -Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation agricole - Nouvelle lecture [n° 0311 (98-99)] - (18 mai 1999) - Après l'art. 3 (p. 3105) : son amendement, soutenu par M. Marcel Deneux, n° 43 : financement des opérations groupées d'aménagement foncier, OGAF, en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outremer et la collectivité territoriale de Mayotte par le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation, FFCTE ; adopté. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Outre-mer - (8 décembre 1999) (p. 7122, 7124) : augmentation des crédits. Priorité à la lutte pour l'emploi, le logement, l'action sociale et culturelle. Nécessité d'une conception plus dynamique et plus responsable du développement local. Elaboration du projet de loi d'orientation sur l'outre-mer. Création d'une ligne budgétaire spécifique regroupant l'ensemble des mesures de lutte pour l'emploi à Mayotte. Diminution des crédits de fonctionnement du service militaire adapté, SMA. Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT. Blocage du montant des bourses des étudiants mahorais. Généralisation souhaitable du fonds régional d'aménagement foncier et urbain, FRAFU. Futur contrat de plan Etat-Mayotte. Volonté mahoraise d'accéder au statut de département d'outre-mer. Crise politique et institutionnelle. Le groupe de l'Union centriste déterminera son vote en fonction des réponses apportées à ses questions.