HEON (M. GUSTAVE) [Eure].
Donne sa démission de membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 avril 1866].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 avril 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966] .
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du l'accord de siège signé à Paris le 13 mai 1966 entre le Gouvernement de la République française et la Banque interaméricaine de développement [13 décembre 1986] (n° 109).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p-1899, 1900) : observations ayant porté notamment sur le problème des collectivités locales. - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège avec la Banque interaméricaine de développement [21 décembre 1966]. - Discussion générale, (p. 2801).