HEON (M. GUSTAVE) [Eure].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1971 [3 décembre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1970 [16 décembre 1970.]
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi fendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [16 avril 1970]. - Discussion générale (p. 228). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'autorité parentale [13 mai 1970].- Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé du titre IX du Livre premier du code civil: « De l'autorité des parents » et, en conséquence, dans tous les articles suivants, à remplacer les mots « autorité parentale » par les mots « autorité des parents » (p. 385) ; le retiré (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [14 mai 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : amendement de M. Mignot (p. 411). - Suite de la discussion [28 mai 1970]. - Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article fixant les modalités de participation des communes à la création des agglomérations nouvelles (p. 535, 536, 537) ; Art. 4: (p. 540). - Discussion en deuxième lecture [30 juin- 1970]. - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendement de M. Mignot (p. 1313). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [26 novembre 1970]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur la protection civile (p. 2249, 2250). - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale, en qualité, de rapporteur spécial de la commission des finances, pour les crédits relatifs aux dépenses ordinaires. - Remarques sur l'importance des crédits de fonctionnement, la réduction du nombre des personnels et leur situation, les réformes de .structures dans les armées (p. 2559 à 2561).