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Extrait de la table nominative 1995

HÉRISSON (Pierre), sénateur (Haute-Savoie) UC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (JO Lois et décrets du 15 novembre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Poirieux et Jean-Claude Carle, visant à confier la maîtrise d'ouvrage aux établissements publics locaux d'enseignement [n° 0067 (95-96)] (14 novembre 1995) - Enseignement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale- Technologies de l'information et poste [n° 0079 (95-96), tome 21] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 91 (95-96)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. René Trégouët sur : 1°) la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications : garantir le service universel et l'interopérabilité en appliquant les principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (n° E-467), et le corrigendum (n° E-507); 2°) le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission n° 90/388/CEE et concernant l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence (n° E-508) ; 3°) le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission n° 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles (n° E-509) [n° 0112 (95-96)] (6 décembre 1995) - Communautés européennes.

Rapport supplémentaire, fait, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 91 (95-96)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. René Trégouët, sur : 1°) la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications : garantir le service universel et l'interopérabilité en appliquant les principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (n° E-467), et le corrigendum (n° E-507) ; 2°) le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission n° 90/388/CEE et concernant l'ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence (n° E-508) ; 3°) le projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission n° 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles (n° E-509) [n° 0133 (95-96)] (14 décembre 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 décembre 1995) - Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : 8 (JO Débats du 20 octobre 1995) (p. 1979) - Ministère : Environnement - Protection de la couche d'ozone - Réponse le 20 octobre 1995 (p. 1979) - Environnement

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes [n° 0128 (94-95)] - (25 octobre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2236) : nécessité de prendre en compte les préoccupations des élus de la montagne. Votera ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25 novembre 1992 à Copenhague [n° 0026 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2412, 2413) : produits de substitution aux gaz dangereux pour l'ozone. Accroissement nécessaire du contrôle de la production et de la consommation des substituts. Conséquences dues à l'effet de serre. Dangers pesant sur l'air. Incohérence de la politique écologique. Nécessaire encouragement à l'utilisation de produits sans danger. Avec le groupe de l'union centriste, votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 1995) - Après l'art. 22 (p. 3006) : son amendement, soutenu par M. André Egu, n° I-16 : allégement de la taxe perçue sur les sciages au profit du Fonds forestier national ; adopté.

Deuxième partie :

Tourisme - (30 novembre 1995) (p. 3473, 3474) : faiblesse des crédits. Secteur important de l'économie française. Léger ralentissement de l'activité touristique. Faible promotion de la France à l'étranger. Exemple de la Haute-Savoie. Tourisme associatif et familial. Chèques-vacances. Vacances pour les jeunes des banlieues défavorisées. Tourisme fluvial. Réunification de trois secteurs ministériels. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Aménagement du territoire, équipement et transports - I - Urbanisme et services communs - (5 décembre 1995) (p. 3758, 3759) : plans d'occupation des sols et schémas directeurs : élaboration et modifications. Multiplication des textes législatifs ou réglementaires. Mise en place des documents d'urbanisme. Dotation générale de décentralisation, DGD.

Technologies de l'information et Poste - (7 décembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 3979, 3981) : résultats financiers de France Télécom. Réforme des tarifs téléphoniques. Impayés téléphoniques des ministères. Statut de France Télécom. La Poste. Insuffisance des moyens en regard des missions de service public. Faiblesse de la rémunération des dépôts des CCP auprès du Trésor. Prêts immobiliers de La Poste. Espace. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.