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Extrait de la table nominative 1997

HÉRISSON (Pierre), sénateur (Haute-Savoie) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 249 (96-97)], adoptée par l'Assemblée nationale, portant création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre (EPA Berre) [n° 0312 (96-97)] (16 avril 1997) Environnement.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information, sur l'entrée dans la société de l'information [n° 0436 (96-97)] (25 septembre 1997)-Communication.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Technologies de l'information et Poste [n° 0087 (97-98), tome 21] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

5 (JO Débats du 24 janvier 1997) (p. 290). - Ministère : Economie - Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle - Réponse le 24 janvier 1997 (p. 290) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

20 (JO Débats du 24 octobre 1997) (p, 2988). Ministère Aménagement du territoire - Situation écologique de l'étang de Berre - Réponse le 24 octobre 1997 (p. 2988)-Environnement

Questions orales sans débat:

7 (JO Débats du 20 juin 1997) (p. 2042). - Ministère : Emploi - Assujettissement des travailleurs frontaliers à la contribution pour le remboursement de la dette sociale- Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2736) - Frontaliers

8 (JO Débats du 20 juin 1997) (p. 2043). - Ministère : Affaires étrangères - Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF - Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3211) - Frontaliers

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 139, 141): enjeux de la réforme. Concertation autour de la préparation de ce projet de loi. Nouvelle répartition des responsabilités liées aux transports ferroviaires. Financement de la reprise de la dette de la SNCF. Régionalisation des services de voyageurs. Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Proposition de loi (n° 23, 96-97) de M. Jean-Marc Pastor déposée avec plusieurs de ses collègues et la proposition de loi (n° 142, 96-97) de M. Jean-Pierre Camoin déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à organiser la lutte contre les termites [n° 0184 (96-97)]- (28 janvier 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 443) : le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - (19 février 1997) - Discussion générale (p. 871, 872): adaptation du secteur de l'audiovisuel aux évolutions technologiques. Avenir des télévisions de proximité. Situation budgétaire déséquilibrée des télévisions locales. Possibilité de décrochage local. Relation des télévisions de proximité avec les collectivités locales. Exemple de TV8 Mont-Blanc. Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p.1168, 1169) : contraintes des conflits modernes. Popularité de la réforme prévue pour ce projet de loi. Insertion sociale et civique. Diversité des formes du volontariat. Place de l'environnement. "Défense, sécurité et prévention". "Cohésion sociale et solidarité". Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er quinquies (aide à la création d'entreprises par les jeunes) (p. 2505, 2506) : son amendement n° 105 : obligations à remplir par les jeunes créateurs d'entreprise pour bénéficier de l'aide de l'Etat; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie: - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) -' Après l'art. 11 (p. 3829) : son amendement, soutenu par M. André Egu, n° I-189 : application du taux réduit de TVA à la collecte et au traitement des ordures ménagères ; adopté. (p. 3837) : ses amendements, soutenus par M. André Egu, n° I-190 : création d'un second taux réduit de TVA fixé à 14 % pour l'ensemble du secteur de la restauration ; et n° I-188 de repli ; retiré.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (3 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les technologies de l'information et la poste (p. 4525, 4526) : ouverture du capital de France Télécom. Réglementation des droits de passage sur le domaine public des collectivités locales. Régime de paiement de la taxe professionnelle de France Télécom. Rapport de M. Gélard Larcher sur La Poste. Réduction du soutien de l'Etat. Au nom de la commission des affaires économiques, émet un avis défavorable sur les crédits de la poste et des télécommunications.