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Extrait de la table nominative 2001

HÉRISSON (Pierre), sénateur (Haute-Savoie) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Technologies de l'information et Poste [n° 89 (2001-2002) tome 21] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 441 (JO Débats du 12 janvier 2001) (p. 104) - Ministère : Industrie - Statut de La Poste - Réponse le 12 janvier 2001 (p. 104) - Poste (La)

n° 459 (JO Débats du 2 février 2001) (p. 522) - Ministère : Industrie - Attribution des licences UMTS - Réponse le 2 février 2001 (p. 523) - Télécommunications

n° 477 (JO Débats du 6 avril 2001) (p. 1189) - Ministère : Industrie - Situation de France Télécom - Réponse le 6 avril 2001 (p. 1189) - France Télécom

n° 501 (JO Débats du 11 mai 2001) (p. 1916) - Ministère : Premier ministre - Délinquance des gens du voyage - Réponse le 11 mai 2001 (p. 1917) - Nomades

n° 545 (JO Débats du 19 octobre 2001) (p. 4215) - Ministère : Intérieur - Troubles à Thonon-les-Bains - Réponse le 19 octobre 2001 (p. 4215) - Sécurité publique

Questions orales sans débat :

n° 1088 (JO Débats du 23 mai 2001) (p. 2305) - Ministère : Aménagement du territoire - Service public de l'eau - Réponse le 13 juin 2001 (p. 2908) - Eau et assainissement

n° 1097 (JO Débats du 30 mai 2001) (p. 2435) - Ministère : Equipement - Assouplissement des règles relatives au contrôle des bateaux à passagers - Réponse le 24 octobre 2001 (p. 4264) - Sécurité

n° 1131 (JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3839) - Ministère : Culture - Conditions d'installation des cirques dans les communes - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4938) - Arts et spectacles

n° 1151 (JO Débats du 17 octobre 2001) (p. 4089) - Ministère : Intérieur - Sécurité dans les transports publics urbains - Réponse le 7 novembre 2001 (p. 4660) - Transports en commun

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires [n° 0415 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 58, 59) : approuve l'aspect dissuasif du texte. Nécessité d'un renforcement des moyens en hommes et en matériel. Le groupe de l'UC votera cette proposition de loi.

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) n° 59 (2000-2001) relative au statut de l'élu ; 2°) n° 398 (1999-2000) tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux ; 3°) n° 454 (1999-2000) tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale ; 4°) n° 443 (1999-2000) tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans différentes communes ; 5°) n° 98 (2000-2001) visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux [n° 0177 (2000-2001)] - (18 janvier 2001) - Discussion générale (p. 239, 240) : résultats de l'enquête réalisée en Haute-Savoie en 1998 sur le cumul des mandats et la parité. Moyens d'exercice des mandats. Formation. Fin du mandat. Avec l'ensemble du groupe de l'UC, votera les conclusions de la commission - Avant le titre Ier (p. 245) : annonce d'un texte ne venant pas en discussion - Art. 4 (nature juridique de l'indemnité de fonction - art. L. 1621-2 du code général des collectivités territoriales) (p. 249) : intervient sur l'article - Art. 5 (fixation par la loi du montant des indemnités de fonction - art. L. 1621-3 du code général des collectivités territoriales) (p. 251) : se déclare favorable à cet article - Après l'art. 6 (p. 254) : intervient sur l'amendement n° 9 de M. Roger Karoutchi (abaissement du seuil, prévu à l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, pour permettre l'indemnisation de l'ensemble des conseillers municipaux des communes de plus de 40 000 habitants) - Art. 7 (revalorisation des indemnités de fonction des maires-adjoints et des responsables d'établissements publics de coopération intercommunale - art. L. 2123-23, L. 2123-23-1, L. 3123-17 et L. 4135-17 du code général des collectivités territoriales) (p. 256) : favorable à la fiscalisation systématique de toutes les indemnités. Intervient sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Claude Carle (revalorisation des indemnités des conseillers généraux).

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (24 janvier 2001) - Discussion générale (p. 328, 329) : modifications successives de la Constitution tenant à des considérations politiciennes. Rôles respectifs du Président de la République et du Parlement. Nécessité d'un débat sur le rôle du Parlement. Hasards du calendrier. Divergences d'opinion des constitutionnalistes. Texte au fondement inconsistant. Avec ses collègues du groupe de l'UC, votera contre cette proposition de loi.

- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales [n° 0145 (2000-2001)] - (8 février 2001) - Art. 1er (compensation des pertes de revenus et des frais supportés pour la garde d'un ou de plusieurs enfants) (p. 681) : intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (réaffirmation du caractère bénévole de l'exercice des mandats). Nécessité de ce texte.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 15 (réglementation applicable à la prévention des incendies de forêts) (p. 1139) : soutient l'amendement n° 190 de Mme Janine Bardou (institution d'une servitude au profit des fonds enclavés permettant d'ouvrir une piste forestière à travers les fonds attenants). (p. 1150, 1151) : intervient sur l'amendement n° 318 de M. Gérard Le Cam (fixation à deux ou trois fois le prix moyen de valorisation du terrain des sanctions financières pour les propriétaires qui ne s'acquitteraient pas des travaux obligatoires de débroussaillement). Disproportion de l'amende fixée par le projet de loi. Soutient l'amendement n° 184 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité de déclarer d'intérêt général des projets de desserte forestière) - Art. 16 (aides de l'Etat pour la prévention des risques naturels en montagne) (p. 1152) : son amendement rédactionnel n° 193 ; adopté. Soutient l'amendement n° 191 de Mme Janine Bardou (prise en compte de la mise en valeur des pâturages) - Art. 30 (centres régionaux de la propriété forestière, CRPF) (p. 1165, 1166) : soutient l'amendement n° 327 de M. Claude Belot (nouvelle rédaction qui confirme explicitement la mission de développement des groupements forestiers) - Après l'art. 36 (p. 1177) : soutient l'amendement n° 176 de Mme Janine Bardou (régime fiscal applicable à l'exécution des travaux de plantation). (p. 1180) : soutient l'amendement n° 192 de Mme Janine Bardou (dégrèvement de la cotisation de taxe foncière et des taxes annexes pour le propriétaire forestier dont les bois ont été détruits du fait d'une catastrophe naturelle) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1186) : le groupe de l'UC votera le texte tel qu'il a été amendé par le Sénat. Qualité du travail des rapporteurs. Importance des décrets d'application.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Discussion générale (p. 1269, 1270) : longueur du processus législatif. Enjeux de la réforme relative à la régulation de la concurrence. Actuel déséquilibre des forces. Mesures positives contenues dans le projet de loi. Crainte d'un échec de cette loi en l'absence de sanctions effectives. Le groupe de l'UC votera le projet de loi tel qu'il sera amendé par le Sénat - Art. 8 bis (service bancaire de base) (p. 1283) : intervient sur l'amendement n° 105 de M. Gérard Larcher (définition du service bancaire de base). Problème de l'avenir de La Poste - Art. 29 (pratiques commerciales abusives : définition et sanctions par le juge) (p. 1301) : son amendement n° 100 : dérogation aux délais minima de préavis de rupture de relations commerciales ; adopté - Art. 29 bis (encadrement des rabais et ristournes - supprimé par l'Assemblée nationale) : soutient l'amendement de rétablissement n° 90 de M. Jean-Claude Carle.

- Projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse [n° 0254 (2000-2001)] - (16 mai 2001) - Discussion générale (p. 2157) : intérêt économique du projet. Souci de préserver l'environnement. Données chiffrées sur les

retombées économiques. Absence de concertation et opacité du projet. Le groupe de l'UC votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Après l'art. 18 (p. 2599) : son amendement, soutenu par M. Rémi Herment, n° 94 : possibilité de rendre inopérants, dans les salles de spectacle, les téléphones mobiles ; adopté.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Après l'art. 14 (p. 2758) : soutient l'amendement n° 69 de M. Jean Huchon (extension aux départements d'outre-mer des seuils d'installation des grandes et moyennes surfaces alimentaires).

- Projet de loi d'orientation sur la forêt - Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Art. 1er (principes fondamentaux de la politique forestière) - Avant l'art. L. 7 du code forestier (p. 3106) : son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 80 : financement par l'Etat de la politique forestière et énumération des actions qu'il subventionne ; rejeté - Art. L. 7 du code forestier (règles d'attribution des aides publiques) (p. 3107) : son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 81 : possibilité pour les propriétaires de petites surfaces de forêts, dont les forêts sont généralement gérées durablement, de continuer à bénéficier d'aides publiques ; retiré. (p. 3108) ; son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 84 : détermination des conditions dans lesquelles les aides publiques peuvent être modulées par décret en Conseil d'Etat ; retiré - Art. 2 (contenu des documents de gestion) (p. 3112) : son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 86 : élaboration des codes de bonnes pratiques sylvicoles en concertation avec les chambres d'agriculture ; adopté - Art. 6 (qualification des personnes intervenant en milieu forestier) (p. 3131) : son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 87 : dérogation pour certaines activités effectuées par des exploitants agricoles ; adopté - Art. 19 (sanctions à l'encontre des personnes opérant des coupes abusives) (p. 3145) : son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 89 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 32 (financement des CRPF) (p. 3149, 3150) : son amendement, soutenu par M. Louis Moinard, n° 92 : référence dans le IV de cet article, pour l'adoption de méthodes sylvicoles, à la gestion durable et à la valorisation économique des autres produits et services des forêts ; retiré.

- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Art. 12 bis (comptabilité analytique de La Poste - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3967) : se déclare favorable à l'amendement n° 37 de la commission (rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture) - Après l'art. 13 (p. 3974) : se déclare favorable à l'amendement n° 64 de M. Patrick Lassourd (report du délai imposé pour la mise en place d'un schéma de cohérence territoriale). Calendrier électoral. Son amendement n° 67 : report de calendrier pour la mise en oeuvre de la société de garantie des organismes d'HLM ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3983) : le groupe de l'UC votera ce texte.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Art. 1er A (information du maire par le procureur de la République sur les infractions - art. 19 du code de procédure pénale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4100, 4101) : se déclare favorable à l'amendement de rétablissement n° 15 de la commission. Renforcement de la relation entre le procureur de la République et le maire. - Art. 2 (interdiction de la vente au détail d'armes et de munitions hors des locaux autorisés - art. 2-1 du décret du 18 avril 1939) (p. 4128) : se déclare opposé à l'amendement n° 44 de la commission (autorisation de remise directe à l'acquéreur des armes de chasse acquises auprès d'un particulier). Circulation, stationnement et comportement des gens du voyage - Après l'art. 6 ter (p. 4147, 4148) : sur l'amendement n° 9 du Gouvernement (obligation pour tous les opérateurs de télécommunications de conserver au maximum un an les données de connexion susceptibles d'être exploitées par les autorités judiciaires pour les besoins de la recherche et de la poursuite des infractions pénales), son sous-amendement n° 78 : prise en charge par l'Etat des coûts afférents au stockage de ces données ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 6 undecies (obligation de conservation des données de connexion) (p. 4180) : se déclare favorable à l'amendement n° A1 de la commission (prise en charge par l'Etat des coûts occasionnés par la conservation des données).

- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes [n° 0016 (2001-2002)] - (23 octobre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4336) : le groupe de l'UC votera ce texte. Son inquiétude sur la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc.

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4352, 4353) : acceptation unanime des mesures tendant à renforcer la sécurité des usagers. Regrette l'absence de solution face aux actes de malveillance ou de terrorisme. Dénonce la prépondérance des associations agréées de défense de l'environnement au détriment des élus locaux, ainsi que le montant très élevé des amendes. Avec le groupe de l'UC, votera le texte sous réserve de l'adoption des amendements de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 7 (p. 5494) : soutient l'amendement n° I-129 de M. Jean-Paul Amoudry (augmentation du taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus d'immeubles ruraux loués par bail à long terme). (p. 5504) : soutient l'amendement n° I-130 de M. Jean-Paul Amoudry (libre réintégration de la déduction fiscale pour investissement bénéficiant aux exploitants agricoles). (p. 5506, 5507) : soutient les amendements n° I-158 de M. Jacques Blanc (augmentation du seuil d'exonération totale applicable aux plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole) et n° I-126 de M. Jean-Paul Amoudry (mise en place d'une taxation progressive des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole). (p. 5511) : soutient l'amendement n° I-120 de M. Jean-Paul Amoudry (passage du champ de l'impôt sur les sociétés au champ de l'impôt sur le revenu pour les sociétés civiles d'exploitation agricole). (p. 5512) : soutient l'amendement n° I-125 de M. Jean-Paul Amoudry (extension de l'exonération de la taxe d'apprentissage et de la taxe professionnelle aux groupements d'employeurs composés à la fois d'exploitants agricoles de sociétés civiles agricoles et de coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun). (p. 5513) : soutient l'amendement n° I-124 de M. Jean-Paul Amoudry (possibilité pour un propriétaire exploitant, soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, de déduire de ses revenus professionnels une somme égale au fermage moyen, dans les limites prévues dans chaque département par arrêté préfectoral) - Après l'art. 9 (p. 5543) : soutient l'amendement n° I-56 de M. Francis Grignon (instauration d'un crédit d'impôt égal à 25 % des frais de prise en charge et de maintenance des brevets pour les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles). (p. 5544) : soutient

l'amendement n° I-60 de M. Michel Bécot (création d'un crédit d'impôt exceptionnel pour le passage à l'euro afin de compenser les contraintes supportées par les TPE et les PME).

- (28 novembre 2001) - Après l'art. 15 (p. 5712) : se déclare favorable à l'amendement n° I-117 de M. Jacques Oudin (majoration de la redevance sur les consommations d'eau) - Art. 15 bis (aménagement du régime de la redevance) (p. 5715) : intervient sur l'amendement de suppression n° I-32 de la commission - Art. 17 (affectation en 2002 des ressources du compte d'affectation spéciale n° 902-23 "fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat" au fonds de réserve des retraites) (p. 5717, 5721) : éclatement de la bulle Internet. Décision du Gouvernement de baisser le prix des licences de téléphonie mobile UMTS. Absence de consultation du Parlement. Subsistance de zones non couvertes par les réseaux GSM. Son amendement n° I-48 : dégressivité de la part variable de la redevance versée par les opérateurs de réseaux de la troisième génération en fonction de la proportion de territoire couverte ; adopté - Art. 17 bis (versement du produit de la privatisation partielle d'Autoroutes du Sud de la France au compte d'affectation spéciale des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés n° 902-24 et affectation d'une partie des recettes au fonds de réserve des retraites) (p. 5725, 5726) : intervient sur l'amendement de suppression n° I-197 de M. Thierry Foucaud. Souhaite l'affectation des fonds de la privatisation d'ASF au domaine du transport : exemple de la région Rhône-Alpes - Art. 17 ter (suppression des aménagements de la taxe due par les titulaires d'ouvrages hydroélectriques) : intervient sur l'amendement de suppression n° I-137 de M. Michel Mercier - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 5763) : volonté de faire évoluer la fiscalité vers plus de justice et d'efficacité. Débat sur la TVA. Amendements du groupe de l'UC et de la mission sénatoriale sur l'expatriation. Hommage au président et au rapporteur général de la commission des finances.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie (et Poste)

- (30 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les technologies de l'information et La Poste (p. 5871, 5872) : insuffisance des crédits affectés à l'autorité de régulation des télécommunications, ART. Dégradation des résultats de La Poste. Inquiétude suscitée par l'ouverture à la concurrence. Insuffisance de la couverture du territoire pour la téléphonie mobile. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de La Poste et des technologies de l'information.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme

- (3 décembre 2001) - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 6061) : importance d'évaluer l'efficacité des politiques conduites.

Equipement, transports et logement - I - Services communs - II - Urbanisme et logement

- (3 décembre 2001) (p. 6070, 6071) : difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Problème des communes touristiques.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 55 (p. 6649) : son amendement, soutenu par M. Christian Gaudin, n° II-174 : financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ; retiré.