HERMAN (M.), Conseiller d'État.
Session de 1852. -- Assiste, en qualité de commissaire du Gouvernement, à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la loi portant ouverture de crédits pour l'installation du musée impérial et royal.
Session de 1 853. -- Assiste à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit de 5000 fr., pour solder les loyers arriérés dus par l'Académie de médecine à l'Administration des hospices ; -- de la loi relative à l'échange des correspondances entre la France continentale et les colonies françaises.
Session de 1854. -- Assiste à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1851. -- Est entendu dans la discussion sur vingt-deux lois d'intérêt local, t. 2, p. 336. -- Assiste à la délibération de la loi relative à une convention entre l'État et la ville du Havre ; -- de la loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à aliéner les terrains restant de l'ancien promenoir de Chaillot ; -- de trois lois relatives à la télégraphie.
Session de 1855. -- Assiste à la délibération de plusieurs lois d'intérêt local.
Session de 1856. -- Assiste à la délibération de la loi établissant une taxe municipale sur les voitures et sur les chevaux circulant dans Paris ; -- de plusieurs lois d'intérêt local. -- Nommé Sénateur par décret du 8 septembre 1856.
Session de 1857. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 17. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner neuf lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à un échange et à une délimitation de communes ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes aux octrois de Lyon (Rhône) et de Lambezellec (Finistère) ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à un établissement de surtaxes, à une délimitation de communes et à des emprunts et impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner quinze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à huit emprunts et impositions extraordinaires, à deux érections de communes et à l'établissement de deux surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant prorogation du privilège de la Banque de France. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1 , p. 367, 408, 491 ; t. 2, p. 772. -- Rapporteur de deux lois relatives à un échange et à un changement de circonscription territoriale, t. 1, p. 649.
Session de 1858 . -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois d'intérêt local ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois d'échanges. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 369. -- Rapporteur de trois lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 198. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'inégalité de la répartition de l'impôt foncier dans la commune de Muret (Haute-Garonne), t. 1, p. 382 ; -- sur une pétition relative aux lacunes des chemins vicinaux de grande communication, t. 2, p. 327.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur le budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1860 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, d'un crédit de 200 000 fr., pour frais de captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales de Plombières