HERMENT (RÉMI), sénateur de la Meuse (R. I. A. S.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
INTERVENTION
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article additionnel (p. 4374) : son amendement n° 119 : exonération de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour les agriculteurs naisseurs et éleveurs de chevaux de selle ; retiré.