HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UCDP).
Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre de la commission consultative pour la production de carburants de substitution (décret n° 83-755 du 16 août 1983) (2 novembre 1983) (p. 2536).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 4 (2 avril 1983) (p. 3) à M. le ministre de l'agriculture : agriculture (orientations de la politique agricole du gouvernement) -Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1551 et suiv.).
n° 51 (10 mai 1983) (p. 782) à M. le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (fixation communautaire des prix des produits laitiers) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1551 et suiv.).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: difficultés financières des collectivités locales - (21 avril 1983) - (p. 417) : décentralisation - Dépenses de fonctionnement - Recettes de financement - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Ressources des collectivités locales - Concours de l'Etat - Dotation globale d'équipement (DGE) - Subventions d'équipement - Crédit agricole - Encadrement du crédit- Equipements sociaux - Conséquences d'une politique de décentralisation au rabais.
- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [ n° 53(82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [ n° 269 (82-83)] - (4 mai 1983) - Art. 2 (p. 623) : son amendement n° 135, soutenu par M. Roger Boileau: entrée en vigueur de la loi subordonnée aux dispositions prévues à l'article 3 ; adopté.
Suite de la discussion - (5 mai 1983) - Art. 7 (p. 633) : son amendement n° 141, soutenu par M. Pierre Lacour: remboursement en trois ans des dettes de l'Etat envers les collectivités locales ; rejeté - Art. 24 (p. 657) : son amendement n° 158, soutenu par M. Pierre Lacour: véritable décentralisation excluant l'accord du représentant de l'Etat dans le département pour la création, l'extension ou les aménagements des collèges; retiré - Son amendement n° 159, soutenu par M. Pierre Lacour : véritable décentralisation excluant l'accord du représentant de l'Etat pour l'implantation des lycées ; retiré.
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1556, 1557) : accords entérinés à Bruxelles le 17 mai 1983 - Prix du lait : fixation tardive et demande de compensation pour les producteurs; insuffisante augmentation du prix indicatif ; effet négatif des montants compensatoires monétaires (MCM) - Rapport de M. Edgard Pisani - Encombrement du marché national- Fiscalité agricole et imposition de l'outil de production- Intempéries récentes et baisse de la production laitière dans le département de la Meuse; solidarité professionnelle- Difficulté de constitution des stocks d'alimentation animale - Risque de baisse de la production et de conséquences économiques graves - Demande d'indemnisation par le Fonds de garantie des calamités agricoles et de diverses mesures financières ou fiscales - Appel à la solidarité nationale.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire, économie sociale - (24 novembre 1983)- (p. 3285) : politique de rééquilibrage entre les régions- Décentralisation - Contrats de Plan Etat-régions - Rôle de la DATAR - Cas particuliers du département de la Meuse : désertification; difficultés conjoncturelles - Solutions proposées : modernisation des activités économiques ; encouragement de la décentralisation tertiaire; attrait d'activités économiques nouvelles ; amélioration des conditions de vie des populations - (p. 3286) : mise en valeur et protection des ressources naturelles - Politique de l'environnement- Réhabilitation de l'habitat rural - Réalisation d'une grande liaison Nord Pas-de-Calais Lorraine - Amélioration de la qualification de la main-d'oeuvre - Désaccord entre le discours et l'action.
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3590) : revenus des producteurs de lait - Conditions climatiques - Montants compensatoires monétaires (MCM) négatifs - Exploitations familiales - Politique agricole commune (PAC) - Production laitière et emploi - Attitude de la Grande-Bretagne- Fiscalité agricole - Hydraulique agricole - Vote défavorable sur ce budget.