HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre de la commission consultative pour la production de carburants de substitution (JO Lois et décrets 6 décembre 1986).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 149 (JO Débats 30 octobre 1985) (p. 2622) - Ministère: Affaires sociales - Avenir des directions départementales des affaires sanitaires et sociales- (Caduque : mars 1986) - Action sanitaire et sociale.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Après l'art. 10 (p. 4853) : son amendement n° 1-28, soutenu par M. Michel Souplet : alignement en matière de TVA des aliments médicamenteux sur les autres aliments pour animaux ; retiré.
Deuxième partie:
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5217) : difficultés agricoles en Lorraine - Evolution du régime des quotas laitiers- Situation préoccupante des producteurs prioritaires- (p. 5218): évolution des emplois dans l'industrie laitière- Pénalités applicables aux dépassements des quotas laitiers- Restructuration des exploitations - Favorable à l'adoption de ce budget.