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Extrait de la table nominative 2001

HERVIAUX (Odette), sénateur (Morbihan) SOC.

Elue sénatrice le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés [n° 0311 (2000-2001)] - (20 novembre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5236) : opportunité de la présente proposition de loi. Nécessité d'organiser d'une façon précise la prévention des risques. Le groupe socialiste votera la proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (7 décembre 2001) (p. 6527, 6528) : croissance continue du budget de l'environnement depuis 1997. Ambition et volontarisme de la politique du ministère. Politique de reconquête de la qualité de l'eau. Efforts réalisés en Bretagne ; exemple du grand bassin de l'Oust. Refus de considérer les agriculteurs comme les seuls pollueurs. Souhait d'un subventionnement simple et direct des associations.