Tables nominatives

HERY René [Deux-Sèvres]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de comptabilité, sur la proposition de résolution de M. Messimy et d'un certain nombre de ses collègues concernant le règlement des dépenses des commissions afférentes à des déplacements, N° 432 [26 juin], p. 833. - Intervient au sujet de la fixation de l'ordre du jour (Incident) [5 juillet], p. 1049. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi tendant à réprimer la hausse injustifiée des prix [5 juillet], p. 1049 et suiv..- Dépose un rapport, au nom de la Commission de comptabilité, sur : 10 le projet de résolution portant,. pour l'année 1933: a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat; b) règlement définitif du Budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer); c) règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel du Sénat; d) approbation du compte de gestion; 2° le projet de résolution portant fixation du Budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1935, et évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'Exercice 1935, N° 586 [27 novembre], p. 1148. - Parle dans la discussion générale du Budget de l'Exercice 1935 [13 décembre], p. 1221 et 1222. - Commissions : Comptabilité (Secrétaire, Rapporteur), (J. O. du. 24 janvier, p. 690); Enseignement (25 janvier, J. O., p. 79; (Vice-Président) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Marine. (25- janvier, J. O., p. 79); Comptes définitifs (25 janvier, p. 88) ; Départements libérés de l'invasion (27 février, J. O., p. 256); (Vice-président) (J. O. du 1er mars, p. 2131) ; Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (J. O. du 30 mai, p. 5331). Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur : 26 janvier; Ministre des Affaires étrangères : 20 février; Ministre de l'Education nationale : 3 mars, 8 juin, 15 juin, 14 novembre; Ministre de l'Agriculture : 25 mai,