Tables nominatives

René HERY [Deux-Sèvres]. -- Est admis [15 janvier], p. 15. - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de Comptabilité sur : 1° le projet de loi portant, pour l'année 1935 : a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat ; b) règlement définitif du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins, de fer) c) règlement définitif du compte des recettes et dépenses des Caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel du Sénat ; d) approbation du compte de gestion ; 2° le projet de résolution poilant fixation du Budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'Exercice 1937, et évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour le même exercice, n° 878 [8 décembre], p. 1573. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du. Budget de 1937 [28décembre], p. 1806, 1807, 1808. Commissions : Comptabilité (J. O. du 29 janvier, p. 1318) (Secrétaire Rapporteur) (JO. du, 31 janvier, p. 1419) ; Enseignement (4 février, JO., p. 46) (Vice-President) ( J. O. du 6 février. p. 1577) ; Marine (4 février, J. O., an 47). -- Questions écrites aux : Ministre de l'Education nationale : 29 janvier, 26 février, 11 mars, 18 mars (2), 11 juillet, 17 juillet, 29 juillet, 4 décembre : Ministre des Travaux Publics : 11 février ; Ministre des Finances : 6 novembre ; Ministre de l'Intérieur : 16 décembre.